Notice d'information d'une convention collective applicable en PDF. Pour transformer votre modèle de contrat « Notice d'information d'une convention collective applicable » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.
convention, et fait l’objet d’un examen lors de la réunion du comité de suivi, ¾ examine les modalités financières de mise en œuvre du module territorial, ¾ propose les évolutions et adaptations nécessaires pour le module subséquent. Module Complémentaire Collecte de Déchets - FCO . Nous proposons une formation complémentaire à la FIMO et la FCO dans le cadre de l'activité de collecte de déchets. Vous trouverez si dessous les programmes correspondants à chacune de ces formatio En l'absence de convention ou d'accord, le taux de majoration est fixé à : 10% pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10 e de la durée de travail fixé dans le contrat En contrepartie, selon la convention collective hôtels, cafés, restaurants, le salarié doit, au minimum, travailler sur une période de 2 heures continues par jour. Interruption d’activité; Le salarié, en dehors de ses heures de pause, bénéficie au maximum d’une interruption d’activité dont la durée ne peut être supérieure à 5h. Télécharger Modèle de convention gratuitement. Page comprend différents formats de Modèle de convention pour PDF, Word et Excel.
DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL SALARIE DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE DU 3 JUILLET 2003 COMPLÉTÉ PAR L’AVENANT DU 9 DÉCEMBRE 2003 ENTRE : LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE 98, rue Didot 75694 PARIS Cedex 14 d’une part ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES : • Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux « C.F. D.T. » 47, 49 …
Type de convention: RC : 10: Critère secondaire : Ne rien saisir: 11: Type d'accord: T: Tiers payant: 14: Indicateur de désactivation des STS: O: Utilisation du module de calcul de la part complémentaire: 15: Code aiguillage STS: 8: Code du module STS: 16: Indicateur d'usage de l'attestation: 1: Priorité aux données dans la table de conventions: 17: Indicateur d'acceptation d'une DRE d
du champ d'application défini par l'article 1.1 de la convention collective Le module complémentaire peut être effectué en amont du renouvellement de la FCO
le bouton « Quitter le module de tarification ». B. Après avoir formaté la FSE, vous voyez un message « Tarification complémentaire » à titre d’information > cliquez sur « OK ». C. Vous retrouvez bien 70% sur la part AMO et 30% sur la part AMC. Le fonctionnement en gestion séparée correspond à l’envoi de … Versions disponibles pour rechercher le thème : Chapitre II (1) : Contrat de travail à temps partiel modulé. Pour rechercher le thème Chapitre II (1) : Contrat de travail à temps partiel modulé dans le numéro de brochure 3018, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3018, commander le livre de la convention collective 3018 ou souscrire à l'abonnement aux mises à Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente 30 rue Denis Papin - CS 12213 - 16022 ANGOULEME Cedex Téléphone : 05.45.69.70.02 - Télécopie : …